1. Objet des traitements de données

1.1. Finalités

CP CABET, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « mentions légales », en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalités l’étude de votre demande de crédit et d’assurance complémentaire.
Des données non nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre navigation.

1.2. Base légale

Les données sont ainsi traitées dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles liées à votre demande de crédit / d’assurance de prêt (article 6§1 b du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD »). Les données peuvent être utilisées par CP CABET dans le cadre du respect de ses obligations légales et réglementaires (article 6§1 c du RGPD).

2. Données traitées

Les données traitées sont les données renseignées par le biais de vos documents. Par ailleurs, les utilisateurs du site peuvent se voir associer, par les appareils, applications, outils et protocoles qu’elles utilisent, des identifiants en ligne tels que des adresses IP, des témoins de connexion (« cookies ») ou d’autres identifiants de connexion. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu’elles sont combinées aux identifiants uniques et à d’autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes.

3. Personnes concernées

Les personnes concernées sont :

• les prospects ou clients formulant une demande de crédit et/ou d’assurance complémentaire sur le site
• tout utilisateur du site internet s’agissant des cookies.

4. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées de conservation obligatoires, de la durée légale de prescription et, en cas de litige, pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.
Les données relatives aux clients peuvent également être traitées à des fins de prospection commerciale, et ce pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 6 mois à partir du dernier contact entrant à des fins de prospection commerciale.
Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie et, en aucun cas, plus longtemps que 13 mois.

5. Destinataires des données

Ces données sont destinées à CP CABET et le cas échéant ses partenaires en matière de crédit et d’assurance, dans le cadre de l’étude de votre demande de crédit et d’assurance.
L’utilisateur reconnait avoir été informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées aux destinataires précités.

6. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Toute personne concernée dispose d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Par ailleurs, toute personne dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès.
Lorsque votre consentement constitue la base légale du traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, à l’adresse précitée. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de données vous concernant, réalisé à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits s’effectuent par courrier électronique ou par courrier à l’adresse accompagné de tout moyen permettant d’établir l’identité de la personne.
Il est également possible, conformément à la règlementation, d’inscrire son numéro de téléphone sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique en dehors des cas de relations contractuelles préexistantes. Ce service est disponible à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr .
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.